Dernière mise à jour : 1 juin 2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Affisell (ci-après la « Plateforme »), éditée par Affisell SAS, société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 913XXXXXX000XX, dont le siège social est situé 123 rue du Commerce, 13100 Aix-en-Provence, numéro de TVA intracommunautaire FR913000 (ci-après « Affisell », « nous »).
Directeur de la publication : Houaga Building. Contact : support@ — DPO : dpo@….
Article 1 — Objet et champ d'application
1.1. Affisell met à disposition une place de marché en ligne permettant à des Fournisseurs de proposer des produits, à des Affiliés (créateurs / partenaires) de les commercialiser via une vitrine dédiée, et à des Acheteurs d'acheter ces produits.
1.2. Affisell agit en qualité d'hébergeurau sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Affisell n'est pas vendeur des produits proposés sur la Plateforme, sauf mention expresse contraire sur une fiche produit.
1.3. Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme. Les Fournisseurs et Affiliés sont également soumis à leurs conditions spécifiques respectives (CGA fournisseur, CGS affilié).
Article 2 — Définitions
- Acheteur : personne physique ou morale passant commande via la Plateforme.
- Affilié: partenaire commercialisant les produits d'un Fournisseur via un listing Affisell.
- Fournisseur : professionnel proposant des produits sur la Plateforme.
- Listing : fiche produit personnalisée par un Affilié (prix, médias, description).
- Commande: contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Fournisseur, facilité par Affisell.
Article 3 — Inscription et compte
3.1. L'inscription requiert des informations exactes et une acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
3.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3.3. Affisell peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, contrefaçon ou atteinte à l'ordre public.
Article 4 — Rôle d'Affisell et relation tripartite
4.1. Le contrat de vente du produit est conclu directement entre l'Acheteur et le Fournisseur. L'Affilié perçoit une rémunération (commission et/ou marge) selon les paramètres du listing et du catalogue.
4.2. Affisell perçoit une commission de plateforme calculée sur le montant HT de la ligne commande (hors TVA), selon le barème en vigueur (taux par défaut 10 %, variable par catégorie ou produit).
4.3. Les paiements sont traités via Stripe(Stripe Connect pour les reversements Fournisseur et Affilié). Affisell n'est pas établissement de paiement.
Article 5 — Prix, TVA et facturation
5.1. Les prix affichés à l'Acheteur peuvent être indiqués TTC lorsque la TVA est collectée via Stripe Tax ou mécanisme équivalent.
5.2. Le Fournisseur demeure responsable de ses obligations fiscales (TVA, facturation). Affisell fournit des données de transaction pour faciliter la comptabilité.
Article 6 — Paiements et reversements (payouts)
6.1. Les reversements aux Fournisseurs et Affiliés interviennent via Stripe Connect, en principe 7 jours après confirmation de livraison ou délai légal applicable (J+7), sous réserve de litige, retour ou chargeback.
6.2. Affisell peut retenir temporairement des fonds en cas de suspicion de fraude, non-conformité ou obligation légale.
6.3. En cas de remboursement Acheteur, les commissions peuvent faire l'objet d'un clawback proportionnel (voir Politique de remboursement).
Article 7 — Livraison et SLA expédition
7.1. Le Fournisseur s'engage à expédier dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après paiement, sauf délai affiché plus long sur la fiche produit ou accord de prolongation via l'outil « Ship Pulse ».
7.2. Le non-respect répété du SLA peut entraîner pénalités, déréférencement ou résiliation (voir CGS).
Article 8 — Droit de rétractation et retours
8.1. L'Acheteur consommateur bénéficie du droit de rétractation de 14 jours pour les biens éligibles, sous réserve des exceptions légales (articles L221-28 et suivants du Code de la consommation).
8.2. Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1. La Plateforme, sa marque, son code et ses contenus éditoriaux sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9.2. Les Affiliés et Fournisseurs garantissent disposer des droits sur les contenus qu'ils publient (images, textes, vidéos).
Article 10 — Responsabilité
10.1. Affisell est soumise à une obligation de moyens pour la disponibilité de la Plateforme.
10.2. Affisell n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, ni des manquements du Fournisseur (défaut de conformité, retard), dans les limites permises par la loi.
10.3. En cas de faute prouvée d'Affisell, la responsabilité est limitée au montant des commissions perçues sur la Commande concernée au cours des douze (12) derniers mois.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut exercer ses droits RGPD depuis son espace RGPD.
Article 12 — Cookies
Voir la Politique cookies.
Article 13 — Modification des CGU
Affisell peut modifier les CGU. Les Utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel. La poursuite d'utilisation vaut acceptation si la loi l'autorise.
Article 14 — Droit applicable et litiges
14.1. Les CGU sont soumises au droit français.
14.2. En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives de son pays de résidence peuvent s'appliquer. Une solution amiable est recherchée préalablement à support@.
14.3. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège d'Affisell, sous réserve d'une attribution spécifique imposée par la loi.
Article 15 — Contact
Affisell SAS — 123 rue du Commerce, 13100 Aix-en-Provence — support@ — DPO : dpo@….