1. Responsable du traitement
Affisell SAS — 123 rue du Commerce, 13100 Aix-en-Provence — SIRET 913XXXXXX000XX.
Contact données : dpo@…
2. Données collectées
- Compte : nom, email, mot de passe (hash), rôle (client, affilié, fournisseur).
- Commande :adresse de livraison, email, téléphone si fourni, historique d'achats.
- Paiement : données de carte traitées exclusivement par Stripe (Affisell ne stocke pas les numéros de carte complets).
- Navigation : cookies techniques, logs, identifiants de session, analytics si vous y consentez.
- Support : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (commande, livraison, SAV) — art. 6(1)(b) RGPD.
- Lutte contre la fraude et sécurité — intérêt légitime / obligation légale.
- Facturation et obligations comptables — obligation légale.
- Marketing (newsletter, offres) — uniquement avec votre consentement, révocable à tout moment.
- Amélioration du service et statistiques — intérêt légitime ou consentement selon le traceur.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées à :
- Stripe, Inc. (paiement) — sous-traitant certifié PCI-DSS ;
- Vercel Inc. (hébergement) ;
- Fournisseurs logistiques et partenaires techniques strictement nécessaires à la commande ;
- Autorités compétentes sur réquisition légale.
Une liste actualisée des sous-traitants peut être obtenue sur demande à dpo@….
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (ex. Stripe, Vercel) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents, ainsi que les garanties contractuelles des prestataires.
6. Durées de conservation
- Données de compte : durée du compte + 3 ans après dernière activité (prospection) sauf obligation contraire.
- Données de commande et facturation : 10 ans (obligations comptables).
- Logs techniques : jusqu'à 12 mois sauf litige en cours.
- Cookies : selon la durée indiquée dans le bandeau cookies.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et de retrait du consentement. Pour les exercer : dpo@… ou via votre espace RGPD lorsque connecté.
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Des cookies strictement nécessaires assurent le panier et la session. Les cookies analytics ou marketing ne sont déposés qu'avec votre accord via le gestionnaire de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Voir aussi politique cookies (détail).
9. Sécurité
Affisell met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (HTTPS, contrôle d'accès, hachage des mots de passe, journalisation des accès sensibles).
10. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans sans autorisation parentale.